Médecin remplacé, médecin remplaçant, qui est responsable?

En invoquant le fait que les feuilles de soins étaient établies au nom du médecin remplacé et que ce dernier encaissait une partie des honoraires de la consultation, un médecin remplaçant avait appelé en garantie le médecin remplacé suite à sa mise en cause par un patient.

Un arrêt récent de la cour de cassation de la 1ere chambre civile de la cour de cassation du 18 juin 2014 (Numéro JurisData : 2014-013821) a approuvé la cour d’appel d’avoir écarté la responsabilité du médecin remplacé en cas de faute dans l’exercice du médecin remplaçant.

C’est bien une responsabilité personnelle qui incombe au médecin remplaçant qui exerce en libéral pour les fautes qu’il commet dans l’exercice de son activité et pour laquelle il doit contracter une assurance. Le médecin remplacé n’a en principe pas l’obligation de s’assurer du chef des risques engendrés par l’activité du remplaçant.

Toutefois, la responsabilité du médecin remplaçant peut être engagée dans certaines circonstances : les juridictions peuvent être amenées à retenir la responsabilité du médecin remplacé notamment dans un cas où le médecin remplaçant n’était pas diplômé et dépourvu d’expérience et que le patient avait contracté intuitu personae avec le médecin remplacé qui suivait le patient.

De même, lorsque le médecin remplacé est le médecin traitant, il doit signaler à son remplaçant les surveillances particulières que nécessitent certains patients sous peine de voir sa responsabilité engagée.

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