Cabinet d’Avocats en Droit de l’Internet

Miles

Droit d’auteur

Le cabinet a depuis un certain nombre d’années acquis une expérience en droit de la propriété littéraire et artistique, notamment en matière de contrefaçon et de protection des marques ;  le développement d’internet crée des besoins nouveaux en matière de conseil et suscite un contentieux important notamment en droit pénal, en droit des affaires et de la consommation.

La mise en place d’un site internet, la rédaction des conditions générales de vente en ligne ou les conditions générales d’utilisation nécessitent une maitrise du droit de la propriété intellectuelle et un accompagnement professionnel.

e-commerce

Les litiges sont fréquents dans le cadre du e-commerce et notamment des sites de vente en ligne et des moyens juridiques efficaces existent pour faire cesser les pratiques commerciales déloyales.

Droit à l’image

Le droit de la communication internet comporte des règles spécifiques qui visent à assurer un équilibre entre la liberté de communication et les droits individuels. Le cabinet accompagne ses clients qui interviennent sur internet, les entreprises ou leur clients, qui souhaitent protéger leurs droits et leur image et exercer les actions judiciaires nécessaires pour ce faire.

Le cabinet vous accompagne et vous aide à faire respecter vos droits notamment votre droit à l’image et à la vie privée  et notamment pour faire cesser le harcèlement, la diffamation ou le dénigrement à travers le droit de réponse, les assignations en référés au civil ou les actions devant le tribunal correctionnel.