La clause de non concurrence ou de non réinstallation insérée dans vote contrat est-elle valable, et vous protège t-elle le cas échéant?
Pour le savoir, il faut prendre en compte les éléments suivants:
– le type de contrat dont il s’agit: remplacement, collaboration, association, société d’exercice, société de moyens…
-les termes de votre contrat
– l’existence d’une clientèle propre ou commune
– les spécificités de votre exercice ou de votre patientèle
– l’environnement local et professionnel …
Vous pouvez obtenir une consultation juridique écrite en ligne qui prendra en compte tous ces éléments pour vous répondre de façon circonstanciée et dans les meilleurs délais.
Vous pouvez également être assistés dans la rédaction de vos contrats de collaboration, contrat d’association et/ou de cession de patientèle en nous contactant à l’adresse suivante: cabinet@yavocats.fr