Professions médicales

Conditions d’exercice professionnel :

YAvocats assiste une clientèle de médecins notamment dans :

La mise en conformité des contrats d’exercice de la profession ou de partenariat avec les exigences des Ordres professionnels.

La stratégie de choix et la constitution d’une structure d’exercice.

La Négociation et la rédaction des contrats d’exercice (Collaboration, exercice en commun avec ou sans partage de frais, SCP, SEL…)

La Rédaction des actes de création (statuts, règlement intérieur,…).

Les Formalités de constitution auprès de l’Ordre  et du Greffe.

L’Assistance à la transformation de la forme de la société.

Gestion du cabinet médical :

YAvocats  accompagne le médecin dans la gestion de son cabinet ; il intervient notamment dans :

  • Le choix et la constitution de la structure de mise en commun de moyens, et notamment SCM et SISA
  • Le montage de projets de maison de santé
  • Les projets immobiliers
  • Les baux
  • Le droit du travail

La cession de cabinet :

Rédaction des actes (convention de cession ou de présentation de clientèle, cession de parts sociales, apport à une société,…)

Défense :

Lorsque la responsabilité du médecin est mise en cause, le cabinet Y Avocats assiste le médecin et assure sa défense.

  • Défense devant les tribunaux civils, administratifs, CRCI lorsque la responsabilité civile du médecin est mise en cause en vue de la recherche d’une indemnisation
  • Défense pénale : lorsqu’une infraction qualifiée pénalement est reprochée au professionnel (non assistance à personne en danger, blessures involontaires, fraudes…).
  • Défense devant l’ordre professionnel: en cas de manquement aux règles déontologiques.

La complexité de la nomenclature des actes professionnels et de la CCAM peut conduire à des divergences d’interprétation ou à des poursuites par l’assurance maladie mettant en cause le médecin.  YAvocats conseille et accompagne le professionnel médical face aux caisses de sécurité sociale.

Protection sociale des professionnels :

Le professionnel peut rencontrer des difficultés lorsqu’il désire mettre en œuvre sa protection sociale, maternité, vieillesse ou maladie. Les accidents de la vie viennent parfois perturber le déroulement de sa carrière. Il peut rencontrer des difficultés à percevoir les indemnités auxquelles il a droit qui peuvent lui être contestées par les caisses ou les sociétés d’assurance.  Y Avocats intervient à ses côtés pour l’aider à faire valoir ses droits.