Professions paramédicales

YAvocats assiste une clientèle d’infirmiers, de kinésithérapeutes, de podologues notamment dans :

La mise en conformité des contrats d’exercice de la profession ou de partenariat avec les exigences des Ordres professionnels.

La stratégie de choix et la constitution d’une structure d’exercice.

La Négociation et la rédaction des contrats d’exercice (contrat de collaboration, remplacement, assistant, gérance, exercice en commun avec ou sans partage de frais, SCP, SEL….)

La Rédaction des actes de création (statuts, règlement intérieur,…)

Les Formalités de constitution auprès de l’Ordre  et du Greffe

L’Assistance à la transformation de la forme de la société.

Gestion du cabinet :

Y. Avocats  accompagne le professionnel para-médical dans la gestion de son cabinet ; il intervient notamment dans :

  • Le choix et la constitution de la structure de mise en commun de moyens, et notamment SCM, SISA
  • Les projets immobiliers
  • Les baux
  • Le droit du travail
  • Le droit fiscal

La cession de cabinet :

Rédaction des actes (convention de cession ou de présentation de clientèle, cession de parts sociales, apport à une société,…)

Défense :

Lorsque la responsabilité du professionnel para-médical est mise en cause, le cabinet Y Avocats l’assiste et assure sa défense.

  • Défense devant les tribunaux civils, administratifs, CRCI lorsque la responsabilité civile du professionnel est mise en cause en vue de la recherche d’une indemnisation
  • Défense pénale : lorsqu’une infraction qualifiée pénalement est reprochée au professionnel (non assistance à personne en danger, blessures involontaires, fraudes…)
  • Défense disciplinaire devant l’Ordre : en cas de manquement aux règles déontologiques,  le professionnel peut être poursuivi devant les juridictions de son Ordre.

La complexité de la nomenclature des actes professionnels et de la CCAM peut conduire à des divergences d’interprétation ou à des poursuites par l’assurance maladie mettant en cause le professionnel.  Y Avocats conseille et accompagne le professionnel para médical face aux caisses de sécurité sociale.

Protection sociale des professionnels para-médicaux :

Le professionnel peut rencontrer des difficultés lorsqu’il désire mettre en œuvre sa protection sociale, maternité, vieillesse ou maladie. Les accidents de la vie viennent parfois perturber le déroulement de sa carrière. Il peut rencontrer des difficultés à percevoir les indemnités auxquelles il a droit qui peuvent lui être contestées par les caisses ou les sociétés d’assurance.  YAvocats intervient à ses côtés pour l’aider à faire valoir ses droits.