Organisations professionnelles et syndicats

L’environnement juridique spécifique au champ de la santé nécessite une expertise sur la valeur normative et contraignante des nombreux textes qui sont édictés quotidiennement dans ce domaine et sur leur hiérarchie. En outre, ces textes ne peuvent être interprétés sans l’analyse de la jurisprudence dont la lecture et la compréhension sont particulièrement complexes sans l’aide d’un expert.

YAvocats fournit cette expertise acquise depuis plus de 10 ans dans ce domaine et accompagne l’organisation dans ses missions.

En outre, la connaissance des procédures judiciaires et administratives permet aux organisations intervenant dans le champ de la santé,  lorsque les droits de ses adhérents et membres sont bafoués, d’être conseillées utilement sur les conditions de saisine des juridictions compétentes.

La négociation avec les pouvoirs publics et les propositions de réforme portées par ces organisations nécessitent une connaissance approfondie de l’état du droit existant et des modalités requises pour formaliser les réformes souhaitées.