Le cyber harcèlement est un harcèlement.par le biais d’internet (courriers électroniques, réseaux sociaux, etc.) et du téléphone portable. Il s’agit d’une forme de violence pénalement sanctionnée qui touche particulièrement les jeunes (enfants et adolescents).
Avec le développement des nouvelles technologies, les cas de cyber harcèlement se multiplient. C’est pourquoi la loi pénale a évolué en reconnaissant et réprimant plus sévèrement le cyber harcèlement.
Le harcèlement est sanctionner par l’article 222-33-2-2 du code pénal.
« Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égal à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. »
L’infraction est également constituée :
- Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concentrée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
b) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.
Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende :
1° Lorsqu’ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;
2° Lorsqu’ils ont été commis sur un mineur ;
3° Lorsqu’ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
4° Lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ;
5° Lorsqu’un mineur était présent et y a assisté.
En cas de circonstances aggravantes les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 5°.
La victime de ce type de harcèlement, peut également demander le retrait des publications à leur auteur ou au responsable du support électronique. Elle peut aussi faire un signalement en ligne à la police ou à la gendarmerie ou porter plainte.
Concernant les réseaux sociaux comme Tiktok, il est possible de faire un signalement en ligne. Les modérateurs examinent les contenus signalés, et suppriment les contenus qui enfreignent leurs règles communautaires.
Elisa Barthas
