domaines de compétences
Droit de la Santé
La relation soignant - patient
La santé se définit souvent en négatif à travers la maladie et plus précisément à travers la relation entre le soignant et son patient.
Cette relation est marquée par le sceau de la confiance et du dialogue : le droit contribue à construire cette confiance, en demandant au soignant de donner des soins consciencieux, dévoués et conformes aux données de la science et en édictant l’obligation au secret; le droit encourage le dialogue en prescrivant une obligation d’information et le consentement du patient aux soins.
Les hypothèses de rupture de confiance et/ ou de dialogue, si elles sont statistiquement peu nombreuses, nécessitent un accompagnement et une défense de qualité par un professionnel qualifié.
La relation avec les institutions
Les relations des professionnels de santé avec leurs ordres professionnels, les partenaires institutionnels, la sécurité sociale, les mutuelles donnent lieu, dans certains cas, à des litiges qui perturbent l’exercice serein des professionnels de santé et qui doivent être résolus dans les meilleures conditions possibles.
la relation avec les confrères
L’organisation des conditions matérielles permettant aux professionnels d’exercer et le choix des structures d’exercice et de moyens contribuent, à travers un conseil adapté, à améliorer les conditions de travail des professionnels et les conditions de prises en charge des patients.
les organisations de défense
Les organisations et syndicats professionnels ont pour mission de défendre leurs adhérents, leurs droits mais aussi de contribuer à améliorer le système de santé. Elles doivent scruter et analyser les textes pour influer sur les évolutions, informer leurs membres, formuler des propositions, s’assurer que les réformes qu’elles portent sont réalisables et choisir les instruments juridiques adéquats. Un accompagnement par un expert juriste permet de sécuriser les analyses et de permettre des négociations avec les pouvoirs publics plus efficaces et équilibrées.
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